Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet kadaline.com / kadaline.ch (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le site kadaline.com est édité par :

Kadaline
Maison d’édition indépendante
Route du Tôt 1 - CH-1667 Enney FR
contact@kadaline.ch

Directrice de publication : Marilyn Tarpin-Lyonnet

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas :
- d’interruption du site pour maintenance technique
- de panne ou dysfonctionnement du réseau internet
- de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, couvertures de livres, extraits, éléments éditoriaux, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Kadaline ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- d’un dommage résultant de l’utilisation du Site
- d’un virus ou d’un problème technique affectant l’équipement de l’utilisateur
- d’un contenu externe accessible via un lien hypertexte

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
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7. Données personnelles

Le Site peut collecter certaines données personnelles (formulaire de contact, newsletter, etc.).
Ces données sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

8. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’utilisateur.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays de domiciliation de l’éditeur du site.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.CGU